nouvelle reglementation collection

[scoubis]

salut
quelqu'un peut me dire ou trouver les articles du code de la route concernant la nouvelle reglementation sur les vehicule de collection sortie le 1er juillet
(controle technique tous les 5 ans et plus besoin du carnet de la FFVE)
@+
scoubis

[Popeye]

Là

[scoubis]

merci popeye mais je cherche la PREUVE de son application au 1 juillet
l'article du code de la route ou autre

[fbernard]

Dans le code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090731

1.Article R311-1
6. 3. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;

2.Article R321-15
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 5
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.

[...]

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé.


3.Article R322-5
III.-Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation.

4.Article R412-16
Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.



Pour chaque article, le site indique la date de dernière modification.

[scoubis]

j' ai de la lecture la !!!
merci

[burningfred]

quelqu'un a une idée de la faisabilitée de l'import d'un vehicule modifié hors CEE (canada)
a savoir une Dodge demon de 72 avec un 440 magnum, a la base en 225ci L6
je trouve rien sur le site du gouv ou de la FFVE

[darkdog]

importer la DEMON ne sera pas un problème mais par contre le passage de la carte grise L6 en V8 là par contre sa me parais pratiquement infaisable...........
il faudrais que tu repasse au mines française (à titre isolé) en prouvant que la modification est été faite dans les règles de l'art et là c'est pas gagné.
il faudrais trouver quelqu'un qui l'a déjà fait ?????????????
pour avoir ta carte grise collection la ffve ne te demande pas de photos de ton compartiment moteur donc à part toi et ta conscience personne ne saura ce qui ce trouve sous le capot (sauf nous:lol: ) mais si tu a un gros carton et qu'un expert:angry: se plonge plus en profondeur sur ton auto ben la tu l'a dans fion et sans vaseline donc??:sick:

[dodge5]

comme le dit le Chien sombre, c'est soit tu veux etre en régle et tu n'y arriveras pas soit, soit tu decides de ne pas etre en règle, c'est comme ça, et pas autrement:side: :side:

[RAF512]

Moi, j'ai décider de ne rien faire... et d'attendre d'être devant le juge... B)

[michel]

burningfred écrit:

quelqu'un a une idée de la faisabilitée de l'import d'un vehicule modifié hors CEE (canada)
a savoir une Dodge demon de 72 avec un 440 magnum, a la base en 225ci L6
je trouve rien sur le site du gouv ou de la FFVE

tu peux importer ce que tu veux mais pour les papiers , voir l'assurence , ça risque d'être coton !!:blink:

[Freddy]

tu peut faire importer ton véhicule et faire les papiers sans soucis.

Par contre, vu la modif', si tu veux rouler "légal", tu sera obliger de faire homologuer ta caisse.
Donc passé par la DRIRE et demander un Certificat de Conformité a Titre Isolé, et faut savoir que tu doit avoir des photos et des explication plus que correct du swap fait dans l'auto, un sacré descriptif, et un portefeuille assez ouvert:dry:
Se qui va également jouer c'est un montage cohérent : si tu change de moteur pour un plus puissant tout doit être revu en conséquence : freinage, roues, pneumatiques, pont etc etc...

Contact la Drire de ta région,des infos la : http://www.drire.gouv.fr/national/vehic ... transf.htm

Et je dis a tous que c'est pas simple, mais faisable , et oui ! un amis proche, Haut Savoyard, a fait homologuer sa cox de 110chevaux !

[Fox]

Faut aussi savoir que quasiment AUCUNE auto de ce forum et d'ailleurs n'est en règle, conforme à la feuille des mines...
Du moindre swap moteur, à la moindre pièce perf' montée, de la moindre taille de roues, pneus ou changement de rétro, du moindre carbu, aac ou boite de vitesse, filtre à air ou freins, de la moindre et ridicule bidouille faite sur une voiture, même la couleur si elle est présente sur la carte grise, ben, la bagnole n'est plus "conforme"...
C'est sûr qu'en cas d'accident grave responsable avec de la viande froide et des veuves éplorées, l'indulgence ne sera pas la même pour un jeu de jantes à la mode qu'un Hemi compressé...
Mais un pauvre Dart (de merde...) dont le Slant rincé laisse la place à un 440 nitroussé jusqu'a la couenne, c'est pareil !
Faut pas confondre "street legal" et "conforme à la feuille d'homologation"...
Alors...
Importe ta bagnole, et roule "street legal"...:lol:

[Tof]

Fox écrit:

Mais un pauvre Dart (de merde...)

hmmmmm attend un poil gauche ste plait .............

[img]http://mopar-owners-club.com/images/fbfiles/images0/untitled225.jpg[/img]



Sinon burning tu compte réellement rouler sur la voie public avec la duster ?

[Fox]

Tof écrit:

Sinon burning tu compte réellement rouler sur la voie public avec la duster ?

Ce qui ferait chier, ce serait de pas le faire !!!:lol: :lol: :lol:

[Freddy]

Fox écrit:

Faut aussi savoir que quasiment AUCUNE auto de ce forum et d'ailleurs n'est en règle, conforme à la feuille des mines...

A si si ! ma valiant est toute d'origine jusqu'aux disques, plaquettes, amortos....

ba ouais, j'ai 17 893 miles d'origine :P