véhicules gravement accidentes - les règles
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en application à compter 1er juin.
la montagne accouche encore une fois d'une souris.
ouf, on a eu chaud...B)
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... n-2009.php
la montagne accouche encore une fois d'une souris.
ouf, on a eu chaud...B)
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La chute n'est pas un échec. l'échec c'est de rester là où on est tombé.
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Sont considérés comme "techniquement irréparables" les véhicules (hors véhicules de collection) qui remplissent 1 des 6 critères décrits ci-dessous :
Dois-je me dépêcher de passer en carte grise collection avant qu'il ne m'arrive un autre accident:P :laugh: ?
N'empêche que je devrait peut-être, en fait...:dry:
Plymouth Satellite Sebring 1972 440.
KARSHAPERS MOTORS CLUB
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Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Finalement, je vais finir par me demander si avoir une cg collec' c'est pas mieux...:laugh:
We are Anonymous...
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Fox écrit:
ah si maintenant c'est mieux une carte collec , sans appel !
Finalement, je vais finir par me demander si avoir une cg collec' c'est pas mieux...:laugh:
ah si maintenant c'est mieux une carte collec , sans appel !
-
petit homme ...
- Mopar fan confirmé

- Messages : 326
- Inscription : 13 mai 2007, 12:50
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Ah bon , pourquoi c'est mieux une carte grise collection ?
Challenger 70 Import SIMCA

Cadillac Calais 1966, Chevrolet C3500 Cheyenne dually 1990

Cadillac Calais 1966, Chevrolet C3500 Cheyenne dually 1990
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
plus de restrictions de circulation , moins de ct !
y en a une autre mais je l'ai oubliée :)
y en a une autre mais je l'ai oubliée :)
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Ben, si j'en crois l'article cité, les bagnoles collec' qui sont pliées sont "réparables", car le terme "économiquement" ne s'applique pas à un véhicule dit "de collection", ce qui n'est pas le cas des caisses modernes...
Et comme je crois que le carnet de circulation n'est plus obligatoire, que les assurances collec' sont moins chères, et qu'il n'y a plus de controle technique pour ces autos, qu'on peut se faire des plaques d'immat' "comme à l'époque", finalement, c'est l'bonheur...
Dire que j'ai fait des pieds et des mains pour repasser le Monaco en cgn, à l'époque...Pffff...;)
Et comme je crois que le carnet de circulation n'est plus obligatoire, que les assurances collec' sont moins chères, et qu'il n'y a plus de controle technique pour ces autos, qu'on peut se faire des plaques d'immat' "comme à l'époque", finalement, c'est l'bonheur...
Dire que j'ai fait des pieds et des mains pour repasser le Monaco en cgn, à l'époque...Pffff...;)
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Re:véhicules gravement accidentes - les règles
A partir du premier janvier 2009
Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).
La carte grise de collection pourra être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 actuels et les restrictions de circulation seront levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection pourront garder leurs plaques noires avec leur format particulier.
Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).
Un numéro de département sera obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro ne serait pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
A suivre...
Le numéro sera attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.
Les demandes d’immatriculation se feront, en général, de manière simplifiée par le biais d’internet. Mais les voitures de collection échapperont à cette simplification. Il faudra continuer à aller en préfecture, d’autant que ce sera aussi nécessaire pour les ventes entre particuliers.
Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).
La carte grise de collection pourra être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 actuels et les restrictions de circulation seront levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection pourront garder leurs plaques noires avec leur format particulier.
Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).
Un numéro de département sera obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro ne serait pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
A suivre...
Le numéro sera attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.
Les demandes d’immatriculation se feront, en général, de manière simplifiée par le biais d’internet. Mais les voitures de collection échapperont à cette simplification. Il faudra continuer à aller en préfecture, d’autant que ce sera aussi nécessaire pour les ventes entre particuliers.
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
C'est con j'aurais dû y réfléchir avant de la faire. Et ça re-coûte le prix d'une carte grise de la passer en collection? Parce que à 600€ le morceau de papier A5 ça fait chier:angry: !
Plymouth Satellite Sebring 1972 440.
KARSHAPERS MOTORS CLUB
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Re:véhicules gravement accidentes - les règles
max écrit:
non tu ne paye rien !!
ce n'est pas un changement de proprio .
je m'était échiné à faire passer la dodge en cg normale et voulais faire pareil avec la cad !
la buick y auras pas le choix !
C'est con j'aurais dû y réfléchir avant de la faire. Et ça re-coûte le prix d'une carte grise de la passer en collection? Parce que à 600€ le morceau de papier A5 ça fait chier:angry: !
non tu ne paye rien !!
ce n'est pas un changement de proprio .
je m'était échiné à faire passer la dodge en cg normale et voulais faire pareil avec la cad !
la buick y auras pas le choix !
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Et en plus je fais bosser le service public, ça changera leurs habitudes :laugh: ! hop j'y go! (d'agneau.......... pouah pouah pouaaouaaouaaaaah:blush: :side: )
Plymouth Satellite Sebring 1972 440.
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Re:véhicules gravement accidentes - les règles
La levée de restriction de circulation est effectivement un progrès mais pour combien de temps?
Je vois bien le coup arriver quand tout le monde ou presque aura passé sa CG normale en CG de collection B) et qu'on viendra nous raconter que pour l'harmonisation européenne de nouvelles restrictions....blablabla......blablabla!
Moi je conserve ma CG normale .Il sera temps de changer quand ils s'en prendront aux vielles voitures soi disant pas fiables....et dangereuses:lol:
D'ailleurs, je suis amateur mais pas collectionneur!
Je vois bien le coup arriver quand tout le monde ou presque aura passé sa CG normale en CG de collection B) et qu'on viendra nous raconter que pour l'harmonisation européenne de nouvelles restrictions....blablabla......blablabla!
Moi je conserve ma CG normale .Il sera temps de changer quand ils s'en prendront aux vielles voitures soi disant pas fiables....et dangereuses:lol:
D'ailleurs, je suis amateur mais pas collectionneur!
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Fox écrit:
Ce qui laisse à penser qu'une voiture de collection est seulement identifiable à sa carte grise de collection! C'est carrément tordu et ...discriminatoire!:silly:
Tu vas penser que je vois le mal partout pour une fois qu'il y a quelques avantages....
Difficile d'apprendre à un vieux singe à faire la grimace.:lol:
Ben, si j'en crois l'article cité, les bagnoles collec' qui sont pliées sont "réparables", car le terme "économiquement" ne s'applique pas à un véhicule dit "de collection", ce qui n'est pas le cas des caisses modernes...
Et comme je crois que le carnet de circulation n'est plus obligatoire, que les assurances collec' sont moins chères, et qu'il n'y a plus de controle technique pour ces autos, qu'on peut se faire des plaques d'immat' "comme à l'époque", finalement, c'est l'bonheur...
Dire que j'ai fait des pieds et des mains pour repasser le Monaco en cgn, à l'époque...Pffff...;)
Ce qui laisse à penser qu'une voiture de collection est seulement identifiable à sa carte grise de collection! C'est carrément tordu et ...discriminatoire!:silly:
Tu vas penser que je vois le mal partout pour une fois qu'il y a quelques avantages....
Difficile d'apprendre à un vieux singe à faire la grimace.:lol:
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
m'étonnerais que ça arrive , ou je serais mouru depuis longtemps !
Re:véhicules gravement accidentes - les règles
Jette un oeil sur le site de la FFVE, il y a un article interessant d'un expert à ce sujet. Maintenant les experts.....
Comme je suis joueur je te tiens le pari : Si en 2012 ça n'a pas bougé et si ...tu as encore ta Buick, je te rembourse le montant de ma carte grise....
( elle est gratuite):P
Comme je suis joueur je te tiens le pari : Si en 2012 ça n'a pas bougé et si ...tu as encore ta Buick, je te rembourse le montant de ma carte grise....
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