de toute façon aujourd'hui c'est tres simple:
taxe d'importation vehicule 10% (et non plus 7%)
taux de TVA 19.6% sur prix du vehicule (à partir du 16 /01/2013)+ transport .
alors biens sure certain dirons qu'il ait possible de les faire rentrée à 10% mais en ce moment c'est pas à l'ordre du jour.
surtout que je vous rappel que la dénomination de véhicule de collection ou pas, est faite à l’appréciation d'un agent de douane assermenté pour nous piquer notre pognon mais pas formé pour apprécier le véhicule à ça juste valeur.........
ils ne font même plus cas des rapports d'expertise fait justement par des expert qui eux aussi sont "assermentés" et c'est là que le bât blesse et qu'il y a un vide juridique et que des procédures sont en court ......................
partir en procès pour contre l’État pour récupérer les 19.6 sur une auto de 20 000 € ça vaut pas trop le coût par contre les mecs qui font importer des autos qui coûte une blinde 50 à 100 000 € voir plus ben la c'est plus la me histoire...
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