Taxes eco

[olds]

C'est la fin des voitures US recentes et autres voitures puissante, celles qui sont imatriculees apres le 1 er juin 2004 vont etre touchees par une taxe de 6000 euros a la revente.. ca va etre la decote totale, rare sont ceux qui vont etre d'accord pour payer 6000 euros pour imatriculer leur voiture...


Malus pour les véhicules polluants

Mise à jour le 21.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Principe


Un malus écologique (c'est-à-dire une taxe) sanctionne financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule.

À ce malus s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.

Achat ou location d'un véhicule neuf polluant
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Minoration du malus pour les familles nombreuses
Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Exonération des personnes handicapées
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références


Achat ou location d'un véhicule neuf polluant

L'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice proposé par l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Tableau 1 relatif à la fiche F19911




Taux d'émission de CO₂ par kilomètre


Montant du malus en 2012


Montant du malus en 2013





Inférieur ou égal à 135 grammes


0 €


0 €




Entre 136 et 140 grammes


0 €


100 €




Entre 141 et 145 grammes


200 €


300 €




Entre 146 et 150 grammes


200 €


400 €




Entre 151 et 155 grammes


500 €


1 000 €




Entre 156 et 175 grammes


750 €


1 500 €




Entre 176 et 180 grammes


750 €


2 000 €




Entre 181 et 185 grammes


1300 €


2 600 €




Entre 186 et 190 grammes


1300 €


3 000 €




Entre 191 et 200 grammes


2300 €


5 000 €




Entre 200 et 230 grammes


2300 €


6 000 €




Plus de 230 grammes


3600 €


6 000 €



Haut


Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.


Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 €par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,


4 €par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.



Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Tableau 2 relatif à la fiche F19911




Montant du malus en 2012


Montant du malus en 2013





0 € pour une puissance inférieure à 10 CV


0 € pour une puissance inférieure ou égale à 5 CV




100 €pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV


800 €pour une puissance de 6 et 7 CV




300 € pour une puissance supérieure à 15 CV


1 400 € pour une puissance de 8 et 9 CV






2 600 € pour une puissance de 10 et 11 CV






4 600 € pour une puissance de 12 à 16 CV inclus






6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV

[kiki]

surpris de voir que l'on va payer cette taxe sur un véhicule d'occasion, ça c'est sur ça va pas pousser les gens à consommer c'est vraiment un con nounours il comprend rien. Par contre tu ne parle pas des véhicules de collection des mesures sont elles envisagées contre ces derniers?:blush:

[charger11]

tous des ENCULES ces politiciens!!!eux ne risquent pas d'etre touchés car tous leurs vehicles sont des vehicules de fonction..
on parle de polueur payeur:et notre president,il va payer combien pour son bel avion presidentiel(ex sarko-one)???:angry:

[Chal340]

He oui, pays de cons habités par des soi disant écolos qui ne comprennent rien à rien.
Tous ces cons d'écolos qui gueulent sur les grosse bagnoles essences et qui roulent en vieux diesel des années 90 croyant ne pas polluer car le journal de 20h leur a dit qu'il n'y avait que du CO2 à sortir d'un pot d'échappement.

[charger11]

et en plus pour partir en vaccances ils prennent le bateau ou l'avion qui ne poluent pas eux!!!!!
ellez,dans le meme sac que les politiciens et foutez-moi tout ça au fond de l'ocean!!

[enoss]

il est intéressant de savoir que les handicapés sont exonérés :side:
quand il s'agit d'une véhicule spécial, amenagé pour un handicap lourd etc, je suis ok
mais il suffit d'avoir une crate d'invalidité pour en être exonéré.....

[dodge5]

C'est la mort du petit cheval....Sachant que notre pays est surtout peuplé de pauvres, ça va être la joie dans les foyers....Rouler en vieux tromblons devient difficile (CT de +en+ sévère, voitures à bout de souffle etc..) et en récente, ça tient du budget de Centre Afrique !!! Viva le crédit, viva les bagnoles pas en règle (CT absent, cartes grises jamais faite) viva je vais plus bosser car pas de sous pour une tire et pas de transport en commun !!? mais on va où dans ce pays ???? Et après certains s'étonnent de voir ceux qui en ont les moyens, se barrer à l'etranger ??!!! Avec toutes ces lois, on ne pourrait même plus refaire un Mayflower II : pas écolo, pas au normes etc...Vite, je file faire un loto, histoire d'aller boire des binouzes avec le gros Gégé !:side: :side: :side:

[dodge5]

Et ça, c'est pas drôle ? : "Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant ", en gros, ils évaluent une ristourne sur les gosses !:pouet: , Un chiard=20g de moins .....

[Bernard]

Lien

[chris]

faut bien trouver une solution pour vendre les dacia des pays de l'est et les clio du maroc ,si non les politiques heu non les actionnaires :whistle: aurons plus de sous pour mener la grande vie :-/

[Filex]

C'est trop blazant..

Qu'est ce que ca va etre dans 20 ans..


J'aime bien ta phrase Chris, ca va finir comme ca.. "rouler en dacia des pays de l'est et les clio du maroc" ..

[michel]

charger11 écrit:

tous des ENCULES ces politiciens!!!eux ne risquent pas d'etre touchés car tous leurs vehicles sont des vehicules de fonction..
on parle de polueur payeur:et notre president,il va payer combien pour son bel avion presidentiel(ex sarko-one)???:angry:

qui au passge avait bien critiqué ce même avion et avait promis de pas y toucher :angry:

[michel]

enoss écrit:

il est intéressant de savoir que les handicapés sont exonérés :side:
quand il s'agit d'une véhicule spécial, amenagé pour un handicap lourd etc, je suis ok
mais il suffit d'avoir une crate d'invalidité pour en être exonéré.....

:P :P :P :P :lol: pour une fois que j'ai l'avantage :boufon: :pouet:

[michel]

alors pour coller les miquettes à ceux qui on des vieilles chiottes ..............



"Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants"
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhiculepar les propriétaires
ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :Tableau 3 relatif à la fiche F19911
Année de la 1ère immatriculation
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009
250

2010
245

2011
245

2012 et au delà
190

[Popeye]

Article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

On est dans une république bananière :angry: