Skype hors la loi en France ?

[Popeye]

Commence vraiment a nous faire chier, tous !!!! :angry:

Le gendarme des télécoms français aurait saisi en 2007 le Procureur de la République, estimant que le service de voix sur IP ne respectait pas la réglementation française.

[Fox]

Un truc pratique, gratos, et qui permet de gruger le monopole, tu penses bien que ça va pas rester longtemps sans faire chier quelqu'un de "là-haut"...:whistle:
T'choulés...:angry:

[max]

Tu va voir que bientôt ils vont taxer les puits au fond des jardins et interdire la récupération d'eau de pluie, bin oui, des fois que tu grugerai la lyonnaise des eaux...

[enoss]

max écrit:

Tu va voir que bientôt ils vont taxer les puits au fond des jardins et interdire la récupération d'eau de pluie, bin oui, des fois que tu grugerai la lyonnaise des eaux...

tu veux dire que tu es hors la loi?
:whistle:
les puits sont soumis à déclaration et contrôle
http://vosdroits.service-public.fr/F172.xhtml

[zoot]

Et Msn, etc... Ne nous inquiétons pas trop, je ne vois pas comment ils pourraient empêcher Skype d'exister, surtout s'ils essaient depuis 3 ans et qu'ils n'y sont toujours pas parvenus. Le monde change et les croulants se raccrochent au passé, mais ça y est : c'est mort ! Il faudra bien qu'ils lâchent prise, que cela leur plaise ou non.

[chally7t]

enoss écrit:

max écrit:

Tu va voir que bientôt ils vont taxer les puits au fond des jardins et interdire la récupération d'eau de pluie, bin oui, des fois que tu grugerai la lyonnaise des eaux...

tu veux dire que tu es hors la loi?
:whistle:
les puits sont soumis à déclaration et contrôle
http://vosdroits.service-public.fr/F172.xhtml

Beaucoup de gens ignorent encore l'existence de ce texte qui est certes récent, mais n'a pas été médiatisé...et rares parmi ceux qui sont au courant (nul n'est censé ignorer la loi...) ont déclaré leur puits, et je les comprends. De plus (pour l'instant) les contrôles sont plutôt rares, alors...:side:

[Fox]

chally7t écrit:

De plus (pour l'instant) les contrôles sont plutôt rares, alors...:side:

Je fais confiance à notre administration pour déployer, le moment venu, une armada de matos incroyable, du genre hélicos, drônes, agents, satellites, etc...pour "détecter" les puits...
Comme ils l'ont déjà fait pour les antennes TV, les antennes CB, les piscines, etc...
Re-t'choulés...:angry:

[mrbenou]

google earth sert bien a recencer les piscines hors la loi...

[Philou]

Beaucoup de gens ignorent encore l'existence de ce texte qui est certes récent, mais n'a pas été médiatisé...et rares parmi ceux qui sont au courant (nul n'est censé ignorer la loi...) ont déclaré leur puits, et je les comprends. De plus (pour l'instant) les contrôles sont plutôt rares, alors...:side:

Un voisin a enterré une citerne eau de pluie (hors compteur), il a dû la déclarer à la Mairie car la taxe d'assainissement se calcule à en fonction de la conso au compteur d'eau. Il a eu le choix entre mettre un compteur à sa citerne ou payer un forfait au m3... Bah oui, son eau de citerne est recyclée...
Ca commence à faire beaucoup là !
Je sais pas si c'est pareil sur l'ile d'Arros...

[max]

Philou écrit:

Un voisin a enterré une citerne eau de pluie (hors compteur), il a dû la déclarer à la Mairie car la taxe d'assainissement se calcule à en fonction de la conso au compteur d'eau. Il a eu le choix entre mettre un compteur à sa citerne ou payer un forfait au m3... Bah oui, son eau de citerne est recyclée...

Ah ouai? Bah si ça c'est pas de l'anti-écologie pure et dure -contre l'image que veut se donner le gouvernement- je sais pas ce que c'est!
Donc, j'en conclut que vu le prix du m3 de flotte en Beauce, autant en gaspiller à mort puisque même si tu fais des efforts bénéfiques pour la nappe phréatique (et surtout pour ton larfeuille), tu te fais en..ler...:side:

[jipé]

....j'avais entendu ,que faire ton bois de chauffage sur tes propre foret serais bientôt taxé ....
putain un jour on sera hors la loi a faire sont propre pain :dry:

[max]

vandura écrit:

....j'avais entendu ,que faire ton bois de chauffage sur tes propre foret serais bientôt taxé ....

Il me semble avoir entendu parler de la même chose:huh: .
Une sorte de taxe foncière finalement non? t'as des bois? bin tu raques!

[enoss]

si t'as des bois tu raques déjà (taxes foncières propriété non bâtie)
mais il y pas mal d'arrangements pour être exonéré d'une partie de la fiscalité au moins partiellement (réduction d'impôt, droits de succession et ISF)

je pense que ceux qui sont visé sont ceux qui font leur part de bois dans les bois communnaux
d'ailleurs depuis peu, si tu ne fais pas ta part (comme moi qui ne chauffe pas au bois) tu dois théoriquement établir un contrat avec celui qui en bénéficie
avant c'était un arrangement verbal. y'avait toujours un voisin pour demander si il pouvait faire ta part. tu disais ok et c'était bon.
mais ce contrat personne ne le fait.

concernant l'eau captée (citerne ou pluie) vous oubliez une chose:
quand elle n'est pas captée où va l'eau?
elle alimente nappe phréatique, rivières, ruisseaux et sources. si tout le monde capte qu'est qu'il reste?

rien ne perd tout se tranforme. évaporation > nuages > pluie > rivières > mers/lacs > évaporation etc etc
si on casse un maillon ça marche plus

bon ok il en resteras sûrement pas mal.
mais y'a un truc certain c'est que le captage va être un argument de choix pour augmenter les tarifs. bin oui; moins de consommation, entretien du réseau tousssaaa


et l'armada de Fox existe déjà. j'ai déjà vu des types à pied scruter les cours, regarder au dessus des murets avec papier et stylo. le tout en plein après midi quand les rues sont vides
y'en a un qui s'est même présenté chez mon voisin (retraité) pour aller inspecter sa grange (des fois qu'il y ait un piscine ou je sais pas quoi à l'intérieur)
c'était bien un type des impôts

[Fox]

enoss écrit:

et l'armada de Fox existe déjà.

Bien sûr ! Je n'invente rien...J'ai eu la visite d'un keum pour voir si j'avais une télé, histoire de casquer la redevance, et on m'a déjà demandé pour la piscine...
Quant aux hélicos qui survolent notre coin en été, et qui prennent des tas de photos, c'est surement pas pour faire des cartes postales...Et comme j'suis parano, j'envoie se faire foutre tous ceux qui m'appellent pour des volets, des cuisines, des mutuelles, des assurances, des alarmes, l'EDF, une retraite, etc...En général, ça commence par: "Bonjour...Etes vous propriétaire?" Et ça finit par : "Kess'ça peut t'foutre ? T'es d'la police ?"

[enoss]

Fox écrit:

Et comme j'suis parano, j'envoie se faire foutre tous ceux qui m'appellent pour des volets, des cuisines, des mutuelles, des assurances, des alarmes, l'EDF, une retraite, etc...En général, ça commence par: "Bonjour...Etes vous propriétaire?" Et ça finit par : "Kess'ça peut t'foutre ? T'es d'la police ?"

ah oui!
nous en ce moment c'est des "bureaux d'études" ou des "instituts" qui appelle
on les envoient bien entendu se faire mettre aussi. remarques, du coup on sait pas ce qu'ils veulent :lol:
font chier ces cons à la fin