Retour de la super vignette?

[dingo66]

Amis possesseurs de "voitures particulières les plus polluantes" (c'est comme ça qu'elles sont désignées dans le Code Général des Impôts), l'Etat a pensé à vous.
L'article 1011ter du CGI prévoit une taxe annuelle sur la détention de ces véhicules.
Quels véhicules? ceux qui ont été immatriculés pour la première fois en France à compter de 2009 et qui émettent plus de 250g de Co2/km ou alors qui font plus de 16CV.
C'est la date de première immatriculation en France qui fait foi et pas l'année de fabrication du véhicule, donc apparemment quelqu'un qui aurait importé et immatriculé pour la première fois en France en 2009 ou après, une challenger 1970 ou autre barracuda 1971 serait redevable de cette taxe (à confirmer par les juristes).
Pour ceux qui veulent consulter l'article, c'est ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101213

Taxer les véhicules de plus de 16CV, on a déjà connu ça dans le passé, non? :S :blink: :side:

[danv8]

Oui et c'est ce qui faisait aussi qu'on pouvait les acquérir à vil prix:lol:
a+Dan

[fanfan]

bon bé, à voir si les CGC vont être concernées.
sinon, j'ai plus qu'à me trouver un handicap et la faire passer en véhicule handicapé.

[danv8]

Du temps de la super vignette, les véhicules de + de 25 ans en étaient exonérés C;) GC ou pas
a+Dan

[charger]

normalement d apres ce que j ai entendu c est valable que pour les vehicules de - de 10 ans.

[Tof]

fanfan écrit:

sinon, j'ai plus qu'à me trouver un handicap et la faire passer en véhicule handicapé.

Beiiiiin sous cet angle ont y est tous hein , si nous étions sensé et soucieux de l'environnement nous nous serions retrouvé à clastres pour faire des runs de Honda Hybride .....

[nico06]

c'est une lo du 30/12/2008 !! bizarre a mon sens elle n'est pas applicable ou pas confirmer par le senat ou un truc de ce genre car apres renseignement aupres des forces publiques il n'y a pas applications :unsure: