je pense que légifrance est un minimum à jour, c'est pas le blog de maurice et ginette !!
Les arrêtés et amendements y sont ajoutés à chaque publication au JO, d'ailleurs en haut à gauche de la page tu peux consulter le texte original ainsi que chaque modification, l'affichage par défaut étant le texte tel qui doit être appliqué au jour où tu le lis.
Malheureusement pour toi ils ont voulu faire du zèle je pense... Quand ils ont un cas peu courant ils préfèrent te sortir un truc bidon
et ne pas te faire le papier par peur de se faire taper sur les doigts si ils font une connerie, du coup si tu ne sais pas si tu es vraiment dans ton droit tu les écoutes.
Je tiens ça des oncles, à chaque fois qu'ils ont du immatriculer une américaine (avec CoC, RTI ou en collection) ils sortent les textes de loi pour le ressortir au guichetier histoire de ne pas faire 150 bornes pour rien (oui, c'est un peu désertique la Champagne !!! )
C'est leur boulot, mais ils en ont une méconnaissance incroyable, pour le boulot j'ai été faire des W garages... Pas un seul n'était foutu de me donner la marche à suivre...