{"id":1015,"date":"2026-07-28T20:40:35","date_gmt":"2026-07-28T18:40:35","guid":{"rendered":"https:\/\/mopar-owners-club.com\/?page_id=1015"},"modified":"2026-07-31T16:53:38","modified_gmt":"2026-07-31T14:53:38","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mopar-owners-club.com\/en\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"CGU \/ CGV"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU \/ CGV)<\/p>

En vigueur au : 28 juillet 2026<\/p>

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ARTICLE 1 : OBJET ET \u00c9DITEUR DU SITE
Le pr\u00e9sent document r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation du site internet accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/mopar-owners-club.com, ainsi que l’ensemble des ventes de produits et adh\u00e9sions\/cotisations conclues via le Site.<\/span><\/p>

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par l’association Mopar Owner’s Club \/ Pierrick Garrel, enregistr\u00e9e sous le N\u00b0W771013016<\/span>, (RNA) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Lotissement les Sylphides, 30490 MONTFRIN.<\/span><\/div>

Directeur de la publication : GARREL Pierrick
<\/span>Contact : moparownersclub@gmail.com \u2014 06.25.60.33.75.
<\/span>H\u00e9bergeur : OVHcloud<\/span><\/p>

ARTICLE 2 : ADH\u00c9SION ET COTISATIONS AU CLUB
<\/span>2.1. Processus d’adh\u00e9sion
<\/span>L’inscription et le paiement de la cotisation s’effectuent en ligne via les formulaires d\u00e9di\u00e9s du Site, ou bulletin \u00e0 imprimer et envoyer, ou bien encore virement bancaire. L’adh\u00e9sion n’est d\u00e9finitivement valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de la totalit\u00e9 du paiement et acceptation par le bureau du Club.<\/span><\/p>

2.2. Tarifs et dur\u00e9e
<\/span>Les montants des cotisations sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) Toutes Taxes Comprises (TTC). La cotisation couvre l’adh\u00e9sion pour la p\u00e9riode annuelle d\u00e9finie dans les statuts du Club. Elle n’est ni remboursable ni transf\u00e9rable en cours d’ann\u00e9e, sauf exercice du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal.<\/span><\/p>

2.3. Acc\u00e8s Espace Membres
<\/span>L’adh\u00e9sion donne droit \u00e0 un acc\u00e8s \u00e0 l’espace restreint du Site (\u00ab Zone 51 \u00bb \/ Espace Membres). Les identifiants et mots de passe transmis sont strictement personnels et confidentiels. Toute transmission \u00e0 un tiers est interdite et peut entra\u00eener l’exclusion du membre sans remboursement.<\/span><\/p>

ARTICLE 3 : BOUTIQUE EN LIGNE ET COMMANDES DE PRODUITS
<\/span>3.1. Produits
<\/span>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (goodies, v\u00eatements, accessoires Mopar) sont d\u00e9crits avec la plus grande pr\u00e9cision possible sur le Site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>

3.2. Prix et Paiement
<\/span>Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) TTC, hors frais de livraison qui sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation finale de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens s\u00e9curis\u00e9s mis en place (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). Le d\u00e9bit est imm\u00e9diat au moment de la commande.<\/span><\/p>

3.3. Livraison
<\/span>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur lors de sa commande. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition indicatifs sont mentionn\u00e9s sur la fiche du produit ou lors de la validation. Le Club ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards d’acheminement imputables aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay…).<\/span><\/p>

ARTICLE 4 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION (14 JOURS)
<\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-18 du Code de la Consommation :
<\/span>Pour la boutique (achats de biens) : L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son colis pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Les frais de retour restent \u00e0 la charge de l’acheteur. Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s neufs, non port\u00e9s et dans leur emballage d’origine.<\/span><\/p>

Pour les adh\u00e9sions \/ cotisations : Le membre dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de paiement pour annuler son adh\u00e9sion.<\/span><\/p>

ARTICLE 5 : GARANTIES ET R\u00c9CLAMATIONS
Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit d\u00e9fectueux ou non conforme, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le support du Club par email pour organiser un \u00e9change ou un remboursement.<\/span><\/p>

ARTICLE 6 : DROIT \u00c0 L’IMAGE ET \u00c9V\u00c9NEMENTS
<\/span>Dans le cadre des rassemblements, sorties et \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le Club, des photographies et vid\u00e9os des v\u00e9hicules et participants sont susceptibles d’\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.
<\/span>En adh\u00e9rant au Club et\/ou en participant aux \u00e9v\u00e9nements, le membre autorise le Club \u00e0 utiliser et diffuser les clich\u00e9s repr\u00e9sentant son v\u00e9hicule ou sa personne \u00e0 des fins promotionnelles et d’illustration sur le Site et les r\u00e9seaux sociaux officiels du Club. En cas de refus, le membre doit obligatoirement le notifier par \u00e9crit au Club avant l’\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET RGPD
<\/span>Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s :
<\/span>Donn\u00e9es collect\u00e9es : Nom, pr\u00e9nom, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, email, informations sur le v\u00e9hicule, donn\u00e9es de paiement.
<\/span>Usage : Gestion des adh\u00e9sions, livraison des commandes, envoi de la newsletter (via Brevo) et s\u00e9curisation du site (reCAPTCHA Google).
<\/span>Vos droits : Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Pour l’exercer, contactez-nous \u00e0 : moparownersclub@gmail.com.<\/span><\/p>

ARTICLE 8 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
<\/span>Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site (logos, textes, visuels, marques \u00ab Mopar \u00bb utilis\u00e9es sous r\u00e9serve des droits de la marque originale) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/span><\/p>

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET M\u00c9DIATION
<\/span>Les pr\u00e9sentes CGU\/CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, l’utilisateur s’engage \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le Club pour rechercher une solution amiable. Conform\u00e9ment au Code de la consommation, en cas d’\u00e9chec de la r\u00e9clamation amiable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. \u00c0 d\u00e9faut d’accord, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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