CGU / CGV – Mopar Owner's Club

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au : 28 juillet 2026

ARTICLE 1 : OBJET ET ÉDITEUR DU SITE
Le présent document régit l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://mopar-owners-club.com, ainsi que l’ensemble des ventes de produits et adhésions/cotisations conclues via le Site.

Le Site est édité par l’association Mopar Owner’s Club / Pierrick Garrel, enregistrée sous le N°W771013016, (RNA) dont le siège social est situé au 1 Lotissement les Sylphides, 30490 MONTFRIN.

Directeur de la publication : GARREL Pierrick
Contact : moparownersclub@gmail.com — 06.25.60.33.75.
Hébergeur : OVHcloud

ARTICLE 2 : ADHÉSION ET COTISATIONS AU CLUB
2.1. Processus d’adhésion
L’inscription et le paiement de la cotisation s’effectuent en ligne via les formulaires dédiés du Site, ou bulletin à imprimer et envoyer, ou bien encore virement bancaire. L’adhésion n’est définitivement validée qu’après réception de la totalité du paiement et acceptation par le bureau du Club.

2.2. Tarifs et durée
Les montants des cotisations sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La cotisation couvre l’adhésion pour la période annuelle définie dans les statuts du Club. Elle n’est ni remboursable ni transférable en cours d’année, sauf exercice du droit de rétractation légal.

2.3. Accès Espace Membres
L’adhésion donne droit à un accès à l’espace restreint du Site (« Zone 51 » / Espace Membres). Les identifiants et mots de passe transmis sont strictement personnels et confidentiels. Toute transmission à un tiers est interdite et peut entraîner l’exclusion du membre sans remboursement.

ARTICLE 3 : BOUTIQUE EN LIGNE ET COMMANDES DE PRODUITS
3.1. Produits
Les produits proposés à la vente (goodies, vêtements, accessoires Mopar) sont décrits avec la plus grande précision possible sur le Site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés mis en place (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). Le débit est immédiat au moment de la commande.

3.3. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais d’expédition indicatifs sont mentionnés sur la fiche du produit ou lors de la validation. Le Club ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement imputables aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay…).

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation :
Pour la boutique (achats de biens) : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.

Pour les adhésions / cotisations : Le membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de paiement pour annuler son adhésion.

ARTICLE 5 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le support du Club par email pour organiser un échange ou un remboursement.

ARTICLE 6 : DROIT À L’IMAGE ET ÉVÉNEMENTS
Dans le cadre des rassemblements, sorties et événements organisés par le Club, des photographies et vidéos des véhicules et participants sont susceptibles d’être réalisées.
En adhérant au Club et/ou en participant aux événements, le membre autorise le Club à utiliser et diffuser les clichés représentant son véhicule ou sa personne à des fins promotionnelles et d’illustration sur le Site et les réseaux sociaux officiels du Club. En cas de refus, le membre doit obligatoirement le notifier par écrit au Club avant l’événement.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES ET RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, informations sur le véhicule, données de paiement.
Usage : Gestion des adhésions, livraison des commandes, envoi de la newsletter (via Brevo) et sécurisation du site (reCAPTCHA Google).
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à : moparownersclub@gmail.com.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (logos, textes, visuels, marques « Mopar » utilisées sous réserve des droits de la marque originale) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter en priorité le Club pour rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation amiable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.