Incohérence du numéro de série
Publié : 15 juil. 2011, 11:01
Lors de mon dernier passage au Contrôle Technique, dans le feu de la discussion, mon contrôleur technique préféré m'a informé d'un changement dans la réglementation, :
Depuis Janvier 2011, si le numéro de série indiqué sur la carte grise, comporte trop d'erreurs (plus de 3 caractères incohérents, par rapport à celui indiqué sur le chassis, je crois...), c'est motif à contre visite...
Pas de problème pour la Challenger, mais mon sang n'a fait qu'un tour, car ce n'est pas le cas d'une autre de mes voitures. En effet, je me traîne depuis toujours une incohérence de numéro de série largement supérieure à 3 carractères sur un de mes daily...
La carte grise mentionne:
BD6ZXX WPZZPU ...
alors que le véritable numéro de série est :
VS6AXX WPAAPU ...
Si vous observez un clavier d'ordinateur, vous comprendrez qu'il y a eu un sacré décalage dans la saisie !
Résultat: pas moins de 5 caractères erronés ! :hic:
J'avais déjà tenté par le passé, je faire corriger cette erreur, mais le service des immatriculations de ma sous préfecture, m'avais conseillé de "rester comme ça, puisque ça ne posait pas de problème". :S
Sauf que depuis la loi a changé, et que désormais, ca ME pose un problème.
Ainsi, soit je réussi à faire modifier ma carte grise et tout va bien, soit ma voiture en bon état va terminer à la casse, pour une erreur qui n'est pas de ma responsabilité !
Notez qu'une autre possibilité est aussi envisageable: rouler sans CT, et envoyer les éventuelles amendes pour absence de CT à ma sous préfecture pour règlement ... (J'sais pas pour vous, mais je la sens moyennement bonne cette solution ! :P )
Alors, le mois dernier, j'ai commencé à croiser le fer avec l'administration, pour faire corriger cette erreur.
Je me suis donc adressé par courrier directement à ma prefecture, pour leur demander la correction de cette erreur, ou tout du moins, la procédure à adopter afin de la corriger.
Retour cette semaine (après un délai d'un mois), où ils m'aprennent que l'erreur date de la première immatriculation (je suis au moins le 3ème propriétaire de cette voiture) et que pour la corriger, il faut que je leur adresse:
- l'original de la carte grise actuelle
- un certificat de conformité du constructeur attestant du bon numéro de chassis,
- une copie recto-verso de ma carte d'identité en cours de validité
- une enveloppe timbrée de retour
C'est une Ford de 93, vendue en France, alors j'espère que ça ne posera pas de problème, pour le constructeur de me rédiger ce document, mais quid de nos vieilles trapanelles antédiluviennes qui sont peut-être concernées ?
Alors, plus que jamais IL FAUT vérifier la bonne correspondance entre le numéro de série noté sur la carte grise et celui gravé sur la voiture lors d'un achat, sous peine de graves déconvenues ! ET AUSSI ET SURTOUT au moment ou vous recupérez votre carte grise, AU GUICHET de votre préfecture. (Oui, oubliez que vous pouvez faire ça par courier, car il sera difficile de contester après coup... )
Donc, pensez à noter sur un papier votre numéro de série, pour pouvoir vérifier au guichet de la pref que c'est bien lui qui a été inscrit sur la nouvelle carte grise.
Notez cependant qu'à priori, les numéros de série abrégés (parfois présents sur les tableaux de bord de nos autos) ne posent pas de problèmes, et que les cartes grises collection ne seraient pas concernées par ce changement.
En attendant, mon courier vers Ford est posté. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements. :unsure:
Depuis Janvier 2011, si le numéro de série indiqué sur la carte grise, comporte trop d'erreurs (plus de 3 caractères incohérents, par rapport à celui indiqué sur le chassis, je crois...), c'est motif à contre visite...
Pas de problème pour la Challenger, mais mon sang n'a fait qu'un tour, car ce n'est pas le cas d'une autre de mes voitures. En effet, je me traîne depuis toujours une incohérence de numéro de série largement supérieure à 3 carractères sur un de mes daily...
La carte grise mentionne:
BD6ZXX WPZZPU ...
alors que le véritable numéro de série est :
VS6AXX WPAAPU ...
Si vous observez un clavier d'ordinateur, vous comprendrez qu'il y a eu un sacré décalage dans la saisie !
Résultat: pas moins de 5 caractères erronés ! :hic:
J'avais déjà tenté par le passé, je faire corriger cette erreur, mais le service des immatriculations de ma sous préfecture, m'avais conseillé de "rester comme ça, puisque ça ne posait pas de problème". :S
Sauf que depuis la loi a changé, et que désormais, ca ME pose un problème.
Ainsi, soit je réussi à faire modifier ma carte grise et tout va bien, soit ma voiture en bon état va terminer à la casse, pour une erreur qui n'est pas de ma responsabilité !
Notez qu'une autre possibilité est aussi envisageable: rouler sans CT, et envoyer les éventuelles amendes pour absence de CT à ma sous préfecture pour règlement ... (J'sais pas pour vous, mais je la sens moyennement bonne cette solution ! :P )
Alors, le mois dernier, j'ai commencé à croiser le fer avec l'administration, pour faire corriger cette erreur.
Je me suis donc adressé par courrier directement à ma prefecture, pour leur demander la correction de cette erreur, ou tout du moins, la procédure à adopter afin de la corriger.
Retour cette semaine (après un délai d'un mois), où ils m'aprennent que l'erreur date de la première immatriculation (je suis au moins le 3ème propriétaire de cette voiture) et que pour la corriger, il faut que je leur adresse:
- l'original de la carte grise actuelle
- un certificat de conformité du constructeur attestant du bon numéro de chassis,
- une copie recto-verso de ma carte d'identité en cours de validité
- une enveloppe timbrée de retour
C'est une Ford de 93, vendue en France, alors j'espère que ça ne posera pas de problème, pour le constructeur de me rédiger ce document, mais quid de nos vieilles trapanelles antédiluviennes qui sont peut-être concernées ?
Alors, plus que jamais IL FAUT vérifier la bonne correspondance entre le numéro de série noté sur la carte grise et celui gravé sur la voiture lors d'un achat, sous peine de graves déconvenues ! ET AUSSI ET SURTOUT au moment ou vous recupérez votre carte grise, AU GUICHET de votre préfecture. (Oui, oubliez que vous pouvez faire ça par courier, car il sera difficile de contester après coup... )
Donc, pensez à noter sur un papier votre numéro de série, pour pouvoir vérifier au guichet de la pref que c'est bien lui qui a été inscrit sur la nouvelle carte grise.
Notez cependant qu'à priori, les numéros de série abrégés (parfois présents sur les tableaux de bord de nos autos) ne posent pas de problèmes, et que les cartes grises collection ne seraient pas concernées par ce changement.
En attendant, mon courier vers Ford est posté. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements. :unsure: