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Re: IDENTIFICATION RAM

Publié : 17 janv. 2026, 01:49
par vettefab
Je confirme, pas 10 personnes, car là on rentre dans le cadre du permis transport en commun.
9 occupants maxi conducteur inclus.

L'assurance t'assure pour n'importe quel usage autorisé par la loi, et ces textes ne sont pas abrogés. J'ai creusé Legifrance quelques soirées pour en être certain ;)

Il ne faut pas être plus royaliste que le roi...
Il est primordial que nos droits soient connus et utilisés par le plus grand nombre, ça les légitimise encore plus qu'ils ne le sont déjà et ça évite qu'on nous les spolie au passage d'une future réforme.

Re: IDENTIFICATION RAM

Publié : 17 janv. 2026, 17:08
par Freddy
exactement, si la loi le dit, il faut l'appliquer

Et pour une fois qu'elle va dans notre sens....

Pour l'assurance, j'ai demander confirmation, et il me précise bien "assuré aux nombres de places assises dans le cadre légal prévu pour les véhicules avant 87"

donc pas de problèmes !