je pense que légifrance est un minimum à jour, c'est pas le blog de maurice et ginette !! Les arrêtés et amendements y sont ajoutés à chaque publication au JO, d'ailleurs en haut à gauche de la page tu peux consulter le texte original ainsi que chaque modification, l'affichage par défaut étant le texte tel qui doit être appliqué au jour où tu le lis.

Malheureusement pour toi ils ont voulu faire du zèle je pense... Quand ils ont un cas peu courant ils préfèrent te sortir un truc bidon et ne pas te faire le papier par peur de se faire taper sur les doigts si ils font une connerie, du coup si tu ne sais pas si tu es vraiment dans ton droit tu les écoutes.
Je tiens ça des oncles, à chaque fois qu'ils ont du immatriculer une américaine (avec CoC, RTI ou en collection) ils sortent les textes de loi pour le ressortir au guichetier histoire de ne pas faire 150 bornes pour rien (oui, c'est un peu désertique la Champagne !!! )
C'est leur boulot, mais ils en ont une méconnaissance incroyable, pour le boulot j'ai été faire des W garages... Pas un seul n'était foutu de me donner la marche à suivre...

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Barracuda 1970 Made in Rotterdam 170ci 3speed Manual

Volaré Premier Wagon 1977 Import France 225ci 2bbl (Futur Daily)
Volaré T-Bar Roof 1979 Hollandaise 225ci 2bbl (Donneuse d'organes)

Je ne suis pas si sûr que les guichetiers soient "incompétents", dans mon cas il y a 4 mois on m'a demandé si je voulais une CGN ou une CGC pour un Ford 1970 qui était déjà en CGC ... Quand j'ai fait remarqué que normalement on ne peut pas repasser de CGC à CGN on m'a précisé que depuis le SIV c'était possible, il fallait simplement faire une déclaration écrite demandant le type de CG.

Je précise que c'est arrivé à d'autres personnes, notamment une qui en a profité pour demander une CGN et ainsi équiper son véhicule au GPL. Mais là c'était une erreur car le véhicule était un import donc pas encore immatriculé. Il a importé ensuite d'autres voitures et ça n'a plus marché ...

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Phil Courant, Pau (64)
Imperial 1957 Crown convertible / Dodge Monaco wagon 1973 / Mercury 4drHT wagon Voyager 1957
http://www.ch300imp.com/
http://www.amerisud.fr/

Ce qui prouve bien que c'est n'imp selon la pref

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Jean-Philippe
strive for progress, not perfection.
New Yorker Sedan Deluxe 1953
Dodge Van Ram B250 1983
Dodge Coronet 440 1966

Si je résume au lieu de passer par la Dreal pour faire un CG normale sur un véhicule ancien (il y a qu'a trainer sur les forums de lotus seven/catheram pour voir la galère que c'est ... ) ,
il suffirait de faire une CGC avec ffve, et de rien homologuer du tout,
pour ensuite faire un simple demande pour repasser en CG Normale ... logique

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Jean-Philippe
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Oui tu fais une CGC mais ensuite je pense que tu ne peux repasser en CGN que lors d'une cession et pas "sur demande". Quoique je n'ai pas essayé ...

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Bonjour,

Oui c'est exactement notre cas: En Pref d'Evry, en Novembre 2014, lors de l'achat de notre Plymouth. La carte grise était déjà en collection et le gars nous a demandé si on voulait rester en collection ou repasser en normale. Nous sommes restés en collection.

A+

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Plymouth Fury 1964 318 4 portes Hardtop. ex daily car: 67000km en 6 ans.
Plymouth Fury 1964 318 2 portes Hardtop new daily car....

J'ai bien reçu mon attestation de Fiat en fin de semaine dernière, résultat des courses : 16CV fiscaux, ça c'est normal, et 5 places assises ! Ils ne sont pas grands les Italiens je pense !!!

Sinon le Papier est beau, il y a même le logo MoPar dessus !!
Maintenant CT et Prefecture, je suis content d'avoir donné 5€ de plus, ça m'évite de devoir payer un deuxième WW pour pouvoir rouler !! (voir devoir attendre encore en plus, ce n'est pas la saison la plus rapide à la FFVE !

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Question: le fait que ta barracuda ai été vendue neuve en gelbique et que dans les mêmes années il y en a eu en France, t'as pas essayez de juste passer un ct et d'aller en préfecture pour tenter une cg??

Et alors à la pref ça donne quoi, la CGC est faite ?

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Jean-Philippe
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Pour la CGN, même si il y a un type mines (réception Française) il n'y a pas de corrélation avec les autres pays, d'où la nécessité du certificat de conformité, mais pour simplifier la procédure, accélérer les choses et ne pas craindre les restrictions de circulation qui risquent d'arriver dans la plupart des aglomerations, alors je vais rester sur la cgc

Je n'ai pas encore trouvé le temps d,aller à la Pref depuis le CT, il faut dire qu'ils ouvrent les portes 1h après que j'ai commencé à bosser, et je finis 2à 3h après la fermeture !! Service Public qu'ils disent !!

Le WW est périmé, mais vu la météo de m* ça ne va pas trop me manquer ce weekend !

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