Pour les véhicule de collection : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... FH-1_B.pdf
Citation:
5.8. FONCTION EQUIPEMENTS
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F7-1 sont appliquées.
Pour les véhicules équipés d'un harnais, le document du constructeur ou de son représentant ou des
autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou
national) avec ce type de ceinture prévue par la SR/V/F7-1 peut être remplacé par un document de la
FFVE. Une copie de ce document est archivée avec le double du procès-verbal de contrôle.
A défaut de présentation du document, le contrôleur valide l’observation « 7.1.2.1.1. Détérioration
importante et/ou anomalie de fixation ».
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F7-1 sont appliquées.
Pour les véhicules équipés d'un harnais, le document du constructeur ou de son représentant ou des
autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou
national) avec ce type de ceinture prévue par la SR/V/F7-1 peut être remplacé par un document de la
FFVE. Une copie de ce document est archivée avec le double du procès-verbal de contrôle.
A défaut de présentation du document, le contrôleur valide l’observation « 7.1.2.1.1. Détérioration
importante et/ou anomalie de fixation ».
voir ensuite : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 092013.pdf
Citation:
4.2.3 Ceintures à harnais
Toute personne qui présente un véhicule équipé de ceinture à harnais (même
en présence des ceintures prévues ci-dessus) est en mesure de présenter un
document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge
de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE
ou national) avec ce type de ceinture. Une copie de ce document est archivée
avec le double du procès-verbal de contrôle.
A défaut de présentation du document, le contrôleur mentionne
l’observation « 7.1.2.1.1. CEINTURE. Détérioration importante et/ou
anomalie de fixation ».
Toute personne qui présente un véhicule équipé de ceinture à harnais (même
en présence des ceintures prévues ci-dessus) est en mesure de présenter un
document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge
de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE
ou national) avec ce type de ceinture. Une copie de ce document est archivée
avec le double du procès-verbal de contrôle.
A défaut de présentation du document, le contrôleur mentionne
l’observation « 7.1.2.1.1. CEINTURE. Détérioration importante et/ou
anomalie de fixation ».