French Mopar Owner's Club http://mopar-owners-club.com/forum/ |
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question homologation http://mopar-owners-club.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=128970 |
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Auteur: | arnaud92 [ Jeu Juil 07, 2011 7:52 pm ] |
Sujet du message: | question homologation |
salut! Bon j'ai envoyé mon dossier à la ffve pour avoir ma carte grise collec' mais je n'ai pas besoin de la faire homologuer vu qu'elle à plus de 30ans? Du coup une question me turlute :P - Je n'ai pas de ceintures à l'arriere donc je ne suis pas obligé d'en mettre? - Si la voiture n’était pas prévue pour avoir des plaques d'immat' à l'avant, suis-je obligé d'en mettre? Je pense connaitre la réponse mais je galère à trouver l'article dans le code de la route sur legifrance... |
Auteur: | mm212hd130 [ Jeu Juil 07, 2011 8:05 pm ] |
Sujet du message: | Re:question homologation |
sauf erreur de ma part : pas d'homologation en carte grise collection pour les plaques tu rêves L'article R412-1 du code de la route4 règlemente l'utilisation de la ceinture de sécurité en France. La ceinture de sécurité est devenue obligatoire à l'avant des véhicules de tourisme et hors agglomération en juillet 1973. Elle l'est devenue en agglomération en 1979. Puis, en janvier 1990, elle est devenue obligatoire à l’arrière1. |
Auteur: | arnaud92 [ Jeu Juil 07, 2011 8:16 pm ] |
Sujet du message: | Re:question homologation |
nan mais j'aimerais avoir la preuve par a+b que j'ai pas le droit! |
Auteur: | mm212hd130 [ Jeu Juil 07, 2011 8:23 pm ] |
Sujet du message: | Re:question homologation |
http://www.motoservices.com/edito/article-R317-8-du-code-de-la-route.php pour les plaques à vérifier bien sûr... |
Auteur: | fanfan [ Ven Juil 08, 2011 8:36 am ] |
Sujet du message: | Re:question homologation |
arnaud92 écrit: Citation: nan mais j'aimerais avoir la preuve par a+b que j'ai pas le droit!
pour les plaques, tu n'as pas le choix. c'est obligatoire!!!!! |
Auteur: | michel [ Ven Juil 08, 2011 8:43 am ] |
Sujet du message: | Re:question homologation |
pas d'homologation pour les ceintures , ni le reste , l'obtention de la cg en atteste sinon il te dirigerais faire les services compétents avant l'obtention de celle ci ! plaque immat en règle et c'est bon ! |
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