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 Sujet du message: question homologation
MessagePosté: Jeu Juil 07, 2011 7:52 pm 
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Mopar fan
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salut!
Bon j'ai envoyé mon dossier à la ffve pour avoir ma carte grise collec' mais je n'ai pas besoin de la faire homologuer vu qu'elle à plus de 30ans?

Du coup une question me turlute :P
- Je n'ai pas de ceintures à l'arriere donc je ne suis pas obligé d'en mettre?
- Si la voiture n’était pas prévue pour avoir des plaques d'immat' à l'avant, suis-je obligé d'en mettre?

Je pense connaitre la réponse mais je galère à trouver l'article dans le code de la route sur legifrance...


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 Sujet du message: Re:question homologation
MessagePosté: Jeu Juil 07, 2011 8:05 pm 
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Mopar fan
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sauf erreur de ma part :

pas d'homologation en carte grise collection

pour les plaques tu rêves

L'article R412-1 du code de la route4 règlemente l'utilisation de la ceinture de sécurité en France. La ceinture de sécurité est devenue obligatoire à l'avant des véhicules de tourisme et hors agglomération en juillet 1973. Elle l'est devenue en agglomération en 1979. Puis, en janvier 1990, elle est devenue obligatoire à l’arrière1.


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 Sujet du message: Re:question homologation
MessagePosté: Jeu Juil 07, 2011 8:16 pm 
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Mopar fan
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nan mais j'aimerais avoir la preuve par a+b que j'ai pas le droit!


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 Sujet du message: Re:question homologation
MessagePosté: Jeu Juil 07, 2011 8:23 pm 
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Mopar fan
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http://www.motoservices.com/edito/article-R317-8-du-code-de-la-route.php

pour les plaques

à vérifier bien sûr...


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 Sujet du message: Re:question homologation
MessagePosté: Ven Juil 08, 2011 8:36 am 
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Enregistré le: Jeu Oct 16, 2008 2:22 pm
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arnaud92 écrit:
Citation:
nan mais j'aimerais avoir la preuve par a+b que j'ai pas le droit!


pour les plaques, tu n'as pas le choix. c'est obligatoire!!!!!


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 Sujet du message: Re:question homologation
MessagePosté: Ven Juil 08, 2011 8:43 am 
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Mopar spammer
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Enregistré le: Sam Avr 28, 2007 1:27 pm
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pas d'homologation pour les ceintures , ni le reste , l'obtention de la cg en atteste sinon il te dirigerais faire les services compétents avant l'obtention de celle ci !
plaque immat en règle et c'est bon !


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