enoss écrit:
Citation:
sauf que si le véhicule a une homologuation d'un pays de l'Espace Economique Européen (c'est à dire une venant d'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède), la DRIRE n'a même pas de parapluie à ouvrir, à condition que l'acheteur présente bien entendu les documents fiscaux nécessaires et l'attestation de conformité délivrée par le constucteur ;) . je pense notamment aux fabricants de rods ou de kits cars anglais et rods nordiques.
si le rod a une homologuation en UK ou en Norvège, et que la personne qui l'importe a tous les papiers, ça le fait. même si il faut passer sans doute par quelques modifs; et ça reste une procédure simplifié qui permet de rouler légalement, pas une RTI à wattmilles Euros
Tu as raison en théorie ... Mais en pratique, la France, pendant très longtemps,
n'a pas respecté la législation européenne sur ce sujet.
En fait, les autorités se retranchaient derrières certaines imprécisions du texte pour continuer à demander une RTI.
Sur un autre forum, il y avait un gars qui a même fait intervenir des organismes médiateurs spécialisés au niveau européen (mis en place par la commission pour justement traiter ce genre de problème) pour immatriculer son Ford Econoline acheté en Allemagne. Sans succès !! ...
Des directives complémentaires ont été votées par l'UE en 2009, et logiquement, elle auraient du encore plus simplifier les choses. Mais apparemment, la France continue à ne pas respecter la loi européenne en la matière ...