t'inquiète pas elles sont donc déclarées comme objet d'art, de collection ou d'antiquité
Nos petites auto passent sous le code des marchandises 9705 00 00, ce qui les dispenses des droits d'entrées de 10% et de taxe 19,6%
reste tout de même la taxe à 7 % sur le prix du bien + prix du transport maritime.
extrait de la parution au journal officiel de ce texte :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 009:FR:PDF
«1) Sont compris dans la présente position les véhicules automobiles:
— qui se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de
direction ou de freinage, moteur, etc.,
— qui sont âgés d’au moins trente ans
— qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.
Cependant, les véhicules automobiles pour lesquels l'autorité compétente établit qu'ils ne marquent
pas une étape caractéristique de l’évolution des réalisations humaines ou n'illustrent pas une
période de cette évolution sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou
ethnographique et sont exclus de la présente position.
En outre, ces véhicules doivent présenter les qualités requises pour être admis au sein d'une
collection, à savoir:
— être relativement rares,
— ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale,
— faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires
utilisables,
— avoir une valeur relativement élevée.
2) Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt historique:
a) les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé
qu’ils ont participé à un événement historique;
b) les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus,
construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès
sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux.
Les articles utilisés comme pièces détachées ou accessoires pour les véhicules susmentionnés sont
classés dans cette position s'ils sont eux-mêmes des objets de collection, qu'ils soient ou non
destinés à être installés dans ces véhicules.
La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues,
des revues spécialisées ou des rapports établis par des experts reconnus.
La note explicative ci-dessus s'applique mutatis mutandis aux motocyclettes.
Les répliques sont exclues dans tous les cas (généralement chapitre 87).»
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